Que faut-il connaître sur le formulaire S3201 ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous devez savoir que vos employés peuvent suspendre le contrat de travail dans diverses circonstances. Il peut arriver des cas de maladie, de congés de maternité, etc. Ce faisant, vous devez verser des indemnités journalières. Ainsi, vous êtes tenu d'établir une attestation de salaire via le formulaire S3201. Alors qu'est-ce que le formulaire S3201 ? L'article ci-dessous vous répond à cette question.
Le formulaire S3201 : à quoi fait-on allusion ?
Le formulaire S3201 est le document légal qui fait office d'attestation de salaire. Il doit être rempli par l'employeur en cas d'arrêt de travail de son employé. Sur ce lien, vous aurez plus d'informations sur le ce formulaire utile dans le système salarial.
Les informations renseignées dans le document permettent à la caisse d'assurance maladie à laquelle votre salarié est assujetti de déterminer les indemnités journalières.
Tout employeur doit correctement renseigner les informations nécessaires du salarié. Sans ce formulaire bien rempli, le salarié ne peut prétendre des indemnités.
Comment renseigner les informations dans le formulaire S3201 ?
En tant qu'employeur, une fois que vous avez téléchargé le formulaire, vous devez le remplir minutieusement. Notez qu'il est subdivisé en différentes sections en plus de l'en-tête :
- L'en-tête : il renseigne sur le motif de l'arrêt de travail ou de congé prolongé. Vous cocherez entre « Maladie », « Maternité » ou « Paternité ».
- La section 1 : elle renvoit aux informations sur l'employeur et sur l'entreprise. Pour l'employeur, il s'agit du nom et du prénom. Pour la société, il s'agit de la dénomination sociale, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro SIRET. Si votre structure est une entreprise de travail temporaire, vous devez cocher la case concernée à droite.
- La section 2 : elle renseigne les informations sur votre employé. Il s'agit de son état civil, son numéro d'immatriculation à la sécurité sociale, sa catégorie professionnelle.
- La section 3 : elle n'est pas facile à renseigner car l'employeur doit renseigner les données nécessaires à l'évaluation des indemnités journalières.
- Les sections 4 et 5 : pour la section 4, votre salarié permet d'attester sur l'honneur que votre salarié est tenu de signer le document en cas de congé de maternité et autres cas.
Quant à la section 5, elle est réservée à la demande de subrogation de l'employeur. Cela peut être mentionnée dans certains accords de branche ou conventions collectives. Ainsi, le salarié peut toucher un salaire complet ou partiel en cas d'arrêt de travail.