Dans un but de protection de la santé publique, le législateur a été amené depuis plusieurs années à réglementer très sévèrement la publicité en faveur du tabac. L’objectif de cet article est d’identifier les impacts de cette lutte sur les entreprises de ce secteur de production.
Que dit la loi sur la publicité du tabac ?
En vertu de l’article L.3511-3 du Code de la santé publique, la propagande, la publicité et le parrainage en faveur du tabac et de ses produits sont interdits. Pour mieux comprendre, vérifiez ceci dans ce que Le législateur a voulu donner comme interprétation large de la publicité et de la propagande en faveur du tabac. La loi dispose que les lieux affectés à un usage collectif doivent être non-fumeurs. Elle prévoit toutefois la possibilité, si le responsable des lieux le souhaite, d'ouvrir des locaux distincts ventilés et isolés pour les fumeurs. Le tabagisme est totalement proscrit, y compris à l'air libre, dans les établissements d'enseignement. Dans les cafés et restaurants, la terrasse doit être physiquement séparée de l'intérieur de l'établissement depuis une décision de la Cour de cassation du 13 juin 2013.
Les impacts économiques de la lutte contre le tabagisme
L'impact économique du tabac est de 500 milliards de dollars US par année de dépenses en soins de santé, en pertes de productivité, en dégâts du feu etc. Ceci survient à un moment où il est essentiel de préserver la capacité de la main-d'œuvre et la productivité pour soutenir la croissance économique dans tous les pays. L’impact économique de la lutte anti-tabac pour la Société est effrayant. De nombreuses initiatives de santé publique sont mises en place depuis une dizaine d'années pour baisser les dépenses. Soutenir les employés dans l'abandon du tabac devrait faire partie des priorités des entreprises qui prônent un environnement professionnel sain. La lutte anti-tabac reste favorable à l’essor économique.
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