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Vous désirez vous débarrasser de votre bien immobilier ou en acheter un ? Sachez qu’il est primordial de maitriser les processus utiles à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier. En France comme dans tous les pays du monde le compromis de vente est une pièce plus qu’importante que vendeur et acheteurs devront signés avant d’acquérir ou de céder un bien.
Tout ce qu’il faut savoir sur le compromis de vente
Le secteur immobilier est un secteur dont l’importance et l’ampleur prennent de plus en plus de la valeur. Voici un site qui à travers ses articles vous permettra de mieux cerner les atouts de l’immobilier : visitez le site web en cliquant là.
Aussi connu sous le nom de promesse synallagmatique, un compromis de vente est un acte qui scelle un premier accord entre vendeurs et acheteurs. Ce document, qui représente une promesse de vente et d’achat est validé dans la plupart des cas par un professionnel du droit immobilier.
Par ailleurs, la rédaction de ce document se fait à partir de certaines informations comme le titre de propriété, les informations de l’acte de vente précédent, la superficie du bien, etc.
Comment se fait la signature d’un compromis de vente ?
Le compromis de vente à l’inverse d’une promesse unilatérale de vente n’implique pas forcément un enregistrement au niveau des services fiscaux. La signature de ce document est précédée de sa lecture qui se fait en présence d’un agent immobilier ou d’un notaire, de l’acheteur et du vendeur.
Peut-on faire de marche arrière une fois le compromis signé ?
Pour se rétracter, l’acheteur dispose d’un délai qui varie d’un pays à un autre. Par ailleurs, en se rétractant, l’acquéreur n’a ni à justifier sa rétractation ni à payer une pénalité. Il doit par contre faire part de sa décision de se retirer au vendeur dans les délais.
En somme, le compromis de vente est la pièce maitresse dont dépend un processus de vente ou d’achat de bien immobilier.
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