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La création et l'existence d'une entreprise ou d'une société sur le plan national comme sur le plan international sont subordonnées au respect de certaines formalités administratives comme la demande et l'obtention d'un extrait Kbis. C’est une formalité administrative française qui atteste de l'existence de toutes les entreprises et sociétés françaises. Ainsi que peut-on savoir sur l'extrait Kbis ? Découvrez-le ici.
Définition et informations présentes sur l'extrait Kbis
L'extrait Kbis encore appelé extrait K est un document officiel d'une durée de validité indéfinie produit par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l'existence et de l'identité d'une entreprise et qui permet d'identifier son activité, son siège social, ses organes de direction et de contrôle, ses employés. L'extrait kbis n'est délivré qu'aux entreprises immatriculés au Régistre National du Commerce et des Sociétés, et prend en compte toutes les modifications et tous les changements survenus dans la vie de l'entreprise concernée.
Bien qu'il y ait une durée de validité indéfinie, les collaborateurs et les partenaires de ces entreprises précisent ne pas vouloir d'un extrait Kbis datant de plus de trois mois. Une astuce pour être au courant des mises à jour et des modifications survenues dans l'entreprise avec laquelle ils veulent entrer en collaboration. Ainsi, sur l'extrait Kbis, vous verrez figurer les informations telles que : l'adresse et le nom de domaine du site web de l'entreprise concernée, ses licences et ses attestations, ses activités réglementées et si elle dispose ou non de succursales dans les pays voisins.
Les utilités de l'extrait Kbis
L'extrait Kbis a plusieurs utilités pour les entreprises et les sociétés françaises enregistrées au registre national du commerce et des sociétés. D'abord, dans les entreprises à responsabilité limitée, il permet de connaître et d'identifier la personne à qui le pouvoir et le titre de liquidateur est accordé et de savoir en cas de transfert de l'entreprise, son nouveau siège social ou sa dénomination originale et sa date de transfert. L'extrait Kbis est très demandé par les administrations et les auto-entrepreneurs. C'est grâce à ça qu'ils concluent des contrats et gagnent des collaborations.
Il leur sert de pièce d'identité officielle dans toutes les démarches administratives ; il atteste et témoigne de l'inscription et de l'immatriculation de l'entreprise et permet aux dirigeants et aux entrepreneurs d'assurer le bon fonctionnement de leur entreprise ou de leur société. Grâce à l'extrait Kbis, les partenaires et associés desdites entreprises sont au courant des éventuelles procédures légales lancées contre leur coassocié ou contre leur copropriétaire. C'est ce document qui donne le caractère légitime et formel aux entreprises.
Les personnes pouvant obtenir l'extrait Kbis
Certes, l'extrait Kbis est un document officiel nécessaire pour l'existence et le bon fonctionnement de toute entreprise et de toute société. Cependant, il ne peut être obtenu par tout le monde ou par toutes les entreprises. En effet, les entreprises artisanales immatriculées au répertoire national des métiers et celles immatriculées au répertoire national des commerces ne peuvent pas demander à avoir un extrait Kbis. Ces entreprises ne sont pas admises à l'obtenir. Seuls les dirigeants d'entreprises enregistrées au régistre national du commerce et des sociétés et des entrepreneurs ayant leur siège social en France peuvent le demander et l'obtenir.
L'extrait Kbis confère à son propriétaire un numéro de quatorze chiffres appelé numéro Siret qui permet de rechercher et d'identifier une entreprise avec son activité et l'ensemble de son personnel. Il est donc un document important pour la survie et pour le développement de toute entreprise.
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