La location d’un logement est subordonnée à la signature d’un contrat dûment établi. Le contenu du contrat de bail peut varier selon la nature du logement et de l’usage auquel il est affecté. Cet article passe en revue quelques-uns des types de contrats de location qui existent. Lisez-le pour mieux en savoir.
Le bail mixte, pour différents usages
Le contrat de bail est un contrat qui lie deux parties à savoir un propriétaire et un locataire. Il existe en différents modèles selon le type et la nature du bien immobilier à louer. Vous pouvez cliquer ici maintenant pour accéder à d’autres détails. Au nombre des types de contrats de location fréquemment utilisés, nous avons le bail mixte. Il s’agit de la location d’un logement destiné à un usage professionnel ou commercial et à un usage domestique à la fois. Le bail mixte permet au locataire de mener une activité commerciale ou une activité professionnelle, en même temps que le logement lui sert d’habitation. Ce contrat de bail est assujetti au code du commerce ou à la loi du 6 juillet 1989 selon le cas. En effet, si le locataire du bail mixte mène une activité de type commercial, c’est le code du commerce qui lui est appliqué. Le contrat de location durera au minimum 9 ans. Lorsqu’il s’agit d’une activité professionnelle, le contrat doit durer 6 ans si le locataire est une personne morale et au moins 3 ans s’il est une personne physique.
Un contrat de location pour un logement meublé
Il existe la possibilité de louer un logement déjà équipé. On parle d’un bail pour un logement meublé. Ici, le propriétaire équipe le logement avec tous les éléments pouvant permettre au locataire de vivre décemment tel que le lit, les plaques de cuisson, four à micro-ondes, ustensiles de cuisine, réfrigérateurs. Il s’agit au minimum des équipements permettant de dormir, de manger et de vivre normalement. La durée de ce type de bail est d’un an. Toutefois, s’il s’agit des étudiants, la durée est de 9 mois.