L’assurance Responsabilité civile décennale est un contrat d’assurance dont la couverture s’échelonne sur une durée de 10 ans. Qui peut y souscrire ? Cet article est le lieu de maîtriser les personnes ou entreprises concernées par la RC décennale.
La RC décennale, une obligation pour les entreprises exerçant dans le bâtiment
Lorsque les professionnels de la construction finissent la construction d’un chantier, la garantie décennale entre en jeu. C’est une garantie qui assure une couverture au maître d’ouvrage. Elle le protège de tout dommage lié à la construction sur une durée de 10 ans comptant de la fin des travaux. C’est une assurance professionnelle obligatoire pour ses entreprises du bâtiment. Pour mieux comprendre vous pouvez aller lire et savoir à quoi vous en tenir si vous êtes un professionnel de construction immobilière.
La RC décennale, un contrat d’assurance pour les artisans
L’assurance RC décennale est une assurance qui est réservée par principe à tous les artisans intervenants dans le domaine de la construction. Il s’agit entre autre des maçons, des charpentiers, des couvreurs. Les ingénieurs, architectes ou autres professionnels intervenants pour des missions intellectuelles sont tous concernés. Enfin, les artisans chargés de la finition de construction que sont les plombiers, les menuisiers, les électriciens sont aussi concernés.
La RC décennale est obligatoire avant le démarrage même des chantiers
La RC décennale est une obligation à tous les professionnels de la construction avant même le démarrage. Ainsi, si le professionnel ne souscrit pas à la RC décennale avant le démarrage des travaux de construction, il assume. Il prendra en charge les retombées financières liées aux dommages intervenants courant les dix prochaines années. Sachant que les retombées financières sont lourdes en termes de construction, l’idéal est d’y souscrire tranquillement.
La RC décennale est alors une assurance dont la souscription est réservée aux professionnels de la construction.